|
Cadre contractuelLegal framework

Conditions d'utilisationTerms of Use

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site mngcsl.ca. En l'utilisant, vous les acceptez.These terms govern the use of mngcsl.ca. By using it, you accept them.

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026Last updated: July 7, 2026

1. Acceptation1. Acceptance

En accédant au site mngcsl.ca, vous acceptez les présentes conditions ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous n'y consentez pas, veuillez ne pas utiliser le site.By accessing mngcsl.ca, you accept these terms and our privacy policy. If you do not agree, please do not use the site.

2. Utilisation du site2. Use of the site

Vous vous engagez à utiliser le site de façon licite et à ne pas nuire à son fonctionnement, à sa sécurité ou à celle des autres utilisateurs.You agree to use the site lawfully and not to impair its operation, its security or that of other users.

3. Propriété intellectuelle3. Intellectual property

Le contenu du site (textes, logos, code, éléments graphiques) est la propriété de MNG ou de ses partenaires et est protégé par les lois applicables. Toute reproduction non autorisée est interdite.Site content (text, logos, code, graphics) belongs to MNG or its partners and is protected by applicable law. Unauthorized reproduction is prohibited.

4. Limitation de responsabilité4. Limitation of liability

Le site est fourni « tel quel ». Dans la mesure permise par la loi, MNG ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.The site is provided "as is". To the extent permitted by law, MNG shall not be liable for indirect damages arising from use of, or inability to use, the site.

5. Liens externes5. External links

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers que nous ne contrôlons pas et dont nous ne sommes pas responsables.The site may contain links to third-party sites we do not control and for which we are not responsible.

6. Droit applicable6. Governing law

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige relève des tribunaux compétents du Québec.These terms are governed by the laws of the Province of Quebec and the federal laws of Canada applicable therein. Any dispute falls under the competent courts of Quebec.